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Doctrine

Le droit contractuel d'auteur allemand depuis la réforme du 22 mars 2002

Agnès Lucas-Schloetter

La loi allemande sur le droit d’auteur, qui ne contenait à l’origine que quelques dispositions relatives aux contrats d’exploitation, a été réformée par une loi du 22 mars 2002 « relative au renforcement de la position contractuelle des auteurs et artistes-interprètes ». L’étude de ce nouveau droit fait apparaître, d’un point de vue de droit comparé, l’originalité des solutions consacrées par le législateur, mais également les difficultés auxquelles est confrontée la jurisprudence dans la mise en œuvre de ces dispositions.
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octobre 2005 - N°17