Une substance d’origine naturelle peut devenir l’objet d’une invention brevetable, dès lors qu’elle est amenée par un « procédé technique » sous une forme elle-même nouvelle, impliquant une activité inventive et susceptible d’application industrielle. L’auteur l’affirme, à la lumière de la modification des critères de brevetabilité apportée par la loi du 2 janvier 1968 et qui, à ce jour, sont encore en vigueur, et remet en cause la pertinence des décisions de jurisprudence anciennes qui tendaient à une solution contraire et qui sont aujourd’hui, selon lui, caduques.