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Doctrine

Les substances d'origine naturelle : de la découverte à l'invention brevetable

Ernest Gutmann

Une substance d’origine naturelle peut devenir l’objet d’une invention brevetable, dès lors qu’elle est amenée par un « procédé technique » sous une forme elle-même nouvelle, impliquant une activité inventive et susceptible d’application industrielle. L’auteur l’affirme, à la lumière de la modification des critères de brevetabilité apportée par la loi du 2 janvier 1968 et qui, à ce jour, sont encore en vigueur, et remet en cause la pertinence des décisions de jurisprudence anciennes qui tendaient à une solution contraire et qui sont aujourd’hui, selon lui, caduques.
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octobre 2005 - N°17