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Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > janvier 2006 - N°18 > Doctrine

Doctrine

La notion d'interprétation en droit de la propriété littéraire et artistique

Patrick Tafforeau

L’interprétation, objet du droit d’artiste-interprète, n’est directement définie par aucun texte. La jurisprudence commence à élaborer cette notion en passant par la définition de l’artiste-interprète. L’analyse doctrinale doit permettre au droit de mieux appréhender ce fait artistique complexe situé à la lisière du droit d’auteur.
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janvier 2006 - N°18