« La commercialisation (d’une) spécialité générique ne peut intervenir qu’après l’expiration des droits de propriété intellectuelle, sauf accord du titulaire de ces droits ». Il a été soutenu que cette phrase tirée de l’article L. 5121-10 du Code de la Santé publique devrait permettre au laboratoire qui commercialise le médicament de référence de s’opposer à la commercialisation de toute spécialité générique, même après l’expiration des droits sur la molécule en cause, s’il détient encore un droit de propriété quelconque afférent au médicament de référence. L’auteur dénonce cette conclusion hâtive, et met en exergue les finalités de cet article qui de surcroît doit être interprété à la lumière des règles du droit de la propriété intellectuelle.