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Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > janvier 2006 - N°18 > Doctrine

Doctrine

« Qui a les droits ? » Ou l'avenir du catalogue suite à la rupture du contrat conclu entre un artiste et son producteur

Édouard Mille

Face au « gel » dans lequel le catalogue de l’artiste risque de se trouver à l’issue de la rupture de ses relations avec son producteur au vu des solutions jurisprudentielles en cours, l’auteur porte un regard très circonspect sur l’enchevêtrement complexe des droits voisins des uns et des autres, et apporte des solutions originales qui ont le don de créer des passerelles entre le droit de la propriété intellectuelle et le droit des contrats ou encore le droit des biens.
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janvier 2006 - N°18