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Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > janvier 2006 - N°18 > Doctrine

Doctrine

La prohibition des marques fonctionnelles au Canada à la lumière de l'arrêt rendu par la Cour suprême dans l'affaire Lego

Stefan Martin

Tout est rentré dans l'ordre dans le merveilleux monde des legos. Dans une décision unanime, la Cour suprême du Canada, sur le fondement de la prohibition des marques fonctionnelles, a rejeté la tentative du Groupe Lego de monopoliser le marché des blocks Lego par le recours au droit de la concurrence déloyale.
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janvier 2006 - N°18