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Doctrine

Réflexions sur le rôle et le fonctionnement des sociétés d'auteurs

Silke von Lewinsky

Face aux nouveaux défis auxquels sont confrontées les sociétés de gestion collective, l’auteur de cet article met en évidence les dangers de l’application du droit de la concurrence sans égard à leurs fonctions propres et à leurs missions culturelles et sociales. Sont aussi mises en exergue les menaces qu’elles courent en raison de l’influence prépondérante des grands éditeurs ou autres entreprises exploitantes. Dans ce contexte, elle s’interroge sur un nouveau rôle de ces sociétés, qui pourrait compléter le droit contractuel du droit d’auteur en améliorant la situation des auteurs et artistes-interprètes. Elle interpelle enfin les autorités concernées sur les choix qu’elles seront amenées à faire avec en toile de fond la sauvegarde de la diversité culturelle en Europe.
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janvier 2006 - N°18