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Doctrine

Droit de l'art et des biens culturels et droit d'auteur : quel(s) lien(s) ?

Jacques de Werra

Sont présentés dans cet article les rapports existant entre le droit de l'art et des biens culturels et le droit d'auteur. Cette analyse permettra de constater qu'en dépit de divergences fondamentales d'approches (notamment en ce qui a trait à la question du jugement de valeur artistique en tant que critère de protection), les deux domaines juridiques possèdent certains points communs. En outre, l'étude conduira à observer que le droit d'auteur peut être influencé par certains principes du droit de l'art et des biens culturels et que l'exercice du droit d'auteur sera susceptible de se heurter aux pratiques reconnues sur le marché de l'art et établies en droit de l’art.
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avril 2006 - N°19