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Doctrine
Google Livres ou du bon usage de la contrefaçon
Jeanne Mehaud Le projet bibliothèques lancé par Google dans le cadre de son service de recherche de livres en ligne a suscité les plus vives critiques aux États-Unis comme en Europe. Le moteur de recherche fait actuellement l’objet de poursuites en contrefaçon aux États-Unis, en Allemagne et en France. Au regard du droit d’auteur français, ce projet économiquement efficient soulève de nombreuses problématiques juridiques, tant au regard des droits patrimoniaux que du droit moral des titulaires de droits sur les œuvres numérisées.
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