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Doctrine

Le droit de destination : une espèce vouée à la disparition

Séverine Dusollier

Le droit de destination est une particularité franco-belge qui permet à un auteur de contrôler l'utilisation des exemplaires matériels de son œuvre. Issu de la jurisprudence, cet attribut du droit de reproduction n'a pourtant jamais été consacré de manière définitive par la loi. La thèse du droit de destination ne fait pourtant plus l'unanimité. Cet article s'inscrit dans un même scepticisme, considérant que non seulement les bases légales et jurisprudentielles sont sujettes à caution, mais également que le droit de destination, dans l'environnement numérique, pourrait couvrir excessivement et inopportunément certaines situations d'utilisation des exemplaires de l'œuvre.
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juillet 2006 - N°20