À l’occasion du regain d’intérêt de la Commission européenne, soucieuse de parvenir à une simplification de la procédure judicaire pour les brevets en Europe, une analyse détaillée du projet d’accord en matière de règlement des litiges sur les brevets européens (connu sous la dénomination EPLA) permettra de présenter les organes de la Cour européenne des brevets, ses règles de compétence et leur articulation avec celles qui régissent nos tribunaux nationaux, mais aussi ses règles de procédure. L’auteur met en valeur l’intérêt que présentera un tel système tant pour les entreprises que pour les praticiens de la procédure. En outre, la levée des réticences de la Commission ne peut que présager une future cohabitation pacifique entre le brevet européen et le brevet communautaire.