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Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > juillet 2006 - N°20 > Doctrine

Doctrine

Médicaments génériques et « princeps » : un nouvel équilibre à trouver

Jacques Armengaud - Elisabeth Berthet-Maillols

Les nombreuses procédures contentieuses tant communautaires que françaises qui traversent avec une certaine turbulence le secteur pharmaceutique mettent en évidence les enjeux financiers que représente l’avènement du médicament générique et la force de l’arsenal juridique mis en place par les laboratoires de princeps pour lutter contre cette nouvelle donne quitte à s’y adapter. Sous l’angle du droit de la propriété industrielle d’une part, et celui du droit pharmaceutique d’autre part, l’article analyse les stratégies mises en place et préconise pour l’avenir un équilibre des forces en présence au bénéfice de la concurrence et de l’innovation, et ce avec l’appui de la directive 2004/27/CE modifiant le Code communautaire des médicaments en cours de transposition en droit français.
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juillet 2006 - N°20