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Doctrine
Optimisation fiscale et propriété industrielle
Jean-Marc Tirard En dépit d’un environnement fiscal globalement peu attractif, les entreprises françaises bénéficient d’un régime fiscal relativement favorable au titre de la recherche et de l’exploitation de certains droits de la propriété industrielle. Elles peuvent en outre, en vertu du principe de la liberté d’établissement, s’organiser pour bénéficier des régimes fiscaux privilégiés accordés par un certain nombre de pays notamment au sein de l’Union européenne. Compte tenu des enjeux économiques et stratégiques en cause, il n’est pas inutile de faire le point sur la question.
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