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Doctrine

Les négociations à l'OMC sur les indications géographiques : un enjeu majeur pour l'Union européenne dans le cadre du programme de Doha pour le développement

Patrick  Ravillard - Antonio Fernandez-Martos

Les indications géographiques constituent une forme de propriété intellectuelle reconnue par l'accord de l'OMC sur les ADPIC. Il s'agit d'un outil de protection efficace, largement utilisé par l'Union européenne pour la promotion de ses produits du terroir. Dans le cadre du cycle actuel des négociations commerciales à l'OMC l'Union européenne plaide pour un renforcement de la protection des indications géographiques au niveau multilatéral. Ces négociations sont particulièrement difficiles. Trois sujets relatifs aux indications géographiques sont en discussion : l'établissement d'un système multilatéral de notification et d’enregistrement, l’extension de la protection renforcée dont bénéficient les vins et spiritueux aux autres produits et enfin la récupération de certaines dénominations européennes qui font l’objet d’usurpation dans les pays tiers. Les enjeux en termes économiques sont importants pour l'Union européenne. L'article fait l’état des lieux des négociations sur ces trois sujets et dresse les perspectives après la Conférence ministérielle de l’OMC qui a eu lieu à Hong-Kong du 13 au 18 décembre 2005 et la suspension des négociations commerciales décidée le 24 juillet 2006.
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octobre 2006 - N°21