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Doctrine

Médicaments génériques : marques et usages honnêtes

Laurence Julien-Raes - Eric Le Bihan

Un arrêt important de la Cour d'appel de Paris a été rendu le 3 mai 2006 dans une affaire concernant la marque Deroxat. Cette décision est favorable à la protection de la marque du médicament princeps et restreint, par conséquent, les possibilités de son usage par un concurrent génériqueur. Deux exceptions au droit des marques ont été invoquées en l'espèce sans succès par le défendeur : l'application des règles relatives à la publicité comparative et la référence nécessaire pour indiquer la destination d'un produit ou d'un service. L'arrêt de la Cour de justice Gillette sert en particulier de guide à l'examen de cette jurisprudence, notamment sur la notion d'usages honnêtes en matière industrielle et commerciale.
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octobre 2006 - N°21