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Doctrine
Contentieux de brevet en Europe et aux États-Unis : forces et faiblesses du système juridictionnel français
Isabelle Leroux - Frédéric Bourguet Une étude de l’INPI récemment parue, réalisée par le cabinet Bird & Bird, vise à mettre en lumière les principales forces et faiblesses du système contentieux français des brevets. Ses conclusions sont le résultat d’une analyse comparative avec plusieurs pays européens et les États-Unis, et présentent une synthèse des opinions exprimées par un grand nombre de personnes morales, PME ou grands groupes, et de personnalités représentatives du monde des brevets. Au-delà de certains atouts reconnus de notre système, l’étude comparative se penche sur son image malheureusement souvent trop négative, à plusieurs égards, et formule des propositions pragmatiques de réformes et d’évolution des pratiques judiciaires. Elle souligne enfin l’importance, non seulement de combler, sans délai, un certain retard dans la pratique judiciaire et le droit, mais également de doter notre système des garanties visibles et indispensables d’attractivité, de qualité et de pérennité qui lui font quelquefois défaut.
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