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Doctrine

La gestion collective du droit d'auteur après la recommandation européenne dans le domaine musical en ligne : la situation en Allemagne

Josef Drexl

Avec la recommandation d’octobre 2005 relative à la gestion collective dans le domaine des services licites de musique en ligne, la Commission européenne tente d’installer un nouveau modèle de gestion collective transfrontière du droit d’auteur et des droits voisins. L’article s’appuie sur une analyse concurrentielle pour comparer d’un point de vue critique ce nouveau modèle avec les systèmes établis et basés sur des accords de réciprocité. Il conclut que le modèle proposé par la Commission favorise les intérêts des grands éditeurs de musique, titulaires de droit pour ce qui concerne la musique populaire sur le marché international, tandis que la musique culturellement plus diversifiée aura du mal à accéder au marché digital. En plus, en analysant le droit allemand, l’article démontre que le modèle de la Commission se trouve en collision avec les règles juridiques nationales applicables à la gestion collective.
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janvier 2007 - N°22