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Doctrine

La création salariée au prisme de la rupture du contrat de travail

Laurent Drai

La question de la propriété des œuvres réalisées dans le cadre d’un rapport de subordination est à l’origine d’une tension entre le droit du travail et le droit de la propriété littéraire et artistique. En pratique, la confrontation de ces deux matières intervient au moment de la rupture du contrat de travail. L’étude de la création salariée à ce moment précis permet de mettre en lumière l’interpénétration des deux branches du droit : alors que le droit de la propriété littéraire et artistique offre des motifs de rupture du contrat de travail aux deux parties, le droit du travail relance l’interrogation sur la titularité des droits d’auteur après la rupture de la relation de travail.
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avril 2007 - N°23