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Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > octobre 2004 - N°13 > Doctrine

Doctrine

La protection des bases de données en question :
un autre débat sur la propriété intellectuelle européenne

Bertrand Warusfel

Le droit européen des bases de données fait l'objet de multiples critiques – notamment en Amérique du Nord – où il est souvent présenté comme constituant une menace potentielle pour le dynamisme de la recherche scientifique et technique. Cette violente mise en cause de la directive du 11 mars 1996 tient sans doute au refus américain d'adopter une protection sui generis, lequel a bloqué les efforts d'harmonisation internationale dans ce domaine. Si ces critiques apparaissent largement non fondées et témoignent de la méconnaissance des mécanismes propres à ce dispositif original de protection, il n’en demeure qu’il serait opportun d’entreprendre une mise à jour de cette législation communautaire afin de protéger ce modèle européen contre certains de ses possibles excès, notamment au regard des règles de concurrence.
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octobre 2004 - N°13