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Doctrine

Quelques clés d'application de la directive Bases de données
Première analyse par l'Avocat général près la Cour de justice des Communautés européennes

Stéphane Lemarchand

Analyse des conclusions de l’Avocat général prés la Cour de justice des Communautés européennes présentées le 8 juin 2004 concernant la protection accordée par le droit sui generis consacré par la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, et sa portée dans le domaine des paris sportifs. Les multiples précisions apportées par l’Avocat général si elles ont l’avantage de lever certaines ambiguïtés qui peuvent gêner l’application de ce droit sui generis ne manqueront pas si elles sont confirmées par la Cour de renforcer ce nouveau droit, alors qu’à l’origine, il n’avait vocation qu’à pallier les difficultés liées à l’absence d’harmonisation du régime de la concurrence déloyale.
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octobre 2004 - N°13