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Doctrine

De la nature juridique des limites au droit d'auteur
Une analyse comparatiste à la lumière des droits fondamentaux

Christophe Geiger

Tandis qu’une multitude d’études doctrinales ont été consacrées, depuis l’avènement du droit d’auteur, à en définir la nature, il est surprenant de constater que la nature juridique des limites à la protection reste aujourd’hui encore assez incertaine. Cette question est cependant d’une importance primordiale. Dans un contexte de redéfinition des équilibres sous-jacents et de remise en cause des espaces de liberté au sein du droit d’auteur, il semble en effet essentiel de savoir ce que sont en définitive juridiquement les limites. D’autant plus que leur qualification entraînera également un certain nombre de conséquences, notamment quant à leur méthode d’interprétation et à leur relation avec les dispositifs contractuels ou techniques. Pour cette raison, il sera tenté dans cet article de déterminer la nature juridique des limites au droit d’auteur, par une approche de droit comparé. Pour ce faire, il sera nécessaire au préalable de revenir sur les principes qui fondent la matière afin d’isoler les valeurs qui la sous-tendent, la nature juridique des limites étant étroitement liée à la question de la justification du droit d’auteur et aux intérêts qu’il entend protéger.
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octobre 2004 - N°13