Georges Bonet
A l’issue d’un long processus jurisprudentiel, qu’a accompagné une évolution législative significative, l’appellation d’origine bénéficie aujourd’hui d’une protection qui tend à devenir absolue. Un arrêt de la Cour de cassation du 18 février 2004 relatif à l’appellation d’origine Champagne incite à faire le point sur la situation juridique de ce signe distinctif si particulier, symbole de l’une des richesses nationales. Les enseignements de la jurisprudence française sont, depuis vingt ans au moins, d’une grande cohérence, que renforce sans conteste, mutatis mutandis, une jurisprudence de la Cour de justice particulièrement soucieuse de protéger l’image de la marque, sa renommée aussi.
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