Rechercher dans la revue
Mots-clés :

 Expression exacte

Thématique :
Thématique :


Rubrique :


Juridiction : (recherche de décisions uniquement)


Période de recherche :
Du :
/ /
Au :
/ /



Accès par numéros
 
Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > octobre 2004 - N°13 > Doctrine

Doctrine

Des cigarettes aux parfums, l'irrésistible ascension de l'appellation d'origine Champagne vers la protection absolue
Après l'arrêt de la Cour de cassation du 18 février 2004

Georges Bonet

A l’issue d’un long processus jurisprudentiel, qu’a accompagné une évolution législative significative, l’appellation d’origine bénéficie aujourd’hui d’une protection qui tend à devenir absolue. Un arrêt de la Cour de cassation du 18 février 2004 relatif à l’appellation d’origine Champagne incite à faire le point sur la situation juridique de ce signe distinctif si particulier, symbole de l’une des richesses nationales. Les enseignements de la jurisprudence française sont, depuis vingt ans au moins, d’une grande cohérence, que renforce sans conteste, mutatis mutandis, une jurisprudence de la Cour de justice particulièrement soucieuse de protéger l’image de la marque, sa renommée aussi.
L'accès au document est réservé aux abonnés.
Nom d'utilisateur :
Mot de passe:

octobre 2004 - N°13