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Doctrine
Le droit de prêt public (en France et au-delà)
Christophe Alleaume À la veille de l’entrée en vigueur de la loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération du prêt en bibliothèques, dont seul le régime transitoire s'applique en ce moment, le droit de prêt, véritable chimère de la propriété littéraire et artistique, est en voie non seulement d’effectivité mais d’apaisement. L’examen détaillé de cette loi permet d’en mesurer la complexité, mais aussi les limites par rapport aux multiples acteurs qu’elle met en scène (auteurs, libraires, simples lecteurs, éditeurs, sociétés de gestion collective, bibliothèques etc.). La réticence française à intégrer cette prérogative spéciale justifie une approche de droit comparé qui, tout en étant riche d’enseignements, illustre bien l'ambivalence de ce droit qui oscille entre une logique de droit d’auteur et une logique de promotion culturelle et sociale. L’harmonisation est encore un rêve à réaliser.
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