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Doctrine

La transposition de la directive « droit d'auteur dans la société de l'information » au Royaume-Uni : quelques aspects relatifs aux droits et aux exceptions

Estelle  Derclaye

A l’issue de l’adoption par le Royaume-Uni des Copyright and Related Rigths Regulations transposant la directive relative au droit d’auteur dans la société de l’information, la loi britannique sur le droit d’auteur a été substantiellement modifiée. L’article analyse certaines de ces modifications (notamment le droit de communication au public et les exceptions de fair dealing). S’il est clair que dans ce travail de transposition, le Royaume-Uni s’est conformé aux principales dispositions de cette réglementation européenne, il faut toutefois relever que sur certains points, rares mais importants, il n’a pas respecté totalement la directive.
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avril 2004 - N°11