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Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > avril 2004 - N°11 > Doctrine

Doctrine

L'arrêt Adidas de la Cour de justice : du nouveau sur la protection de la marque renommée ?

Georges Bonet

Commentaire de l’arrêt de la CJCE du 23 octobre 2003 : possibilité d‘interpréter l’article 5 § 2 de la directive 89/104/CEE dans un sens favorable à la protection des marques renommées contre l’usage non autorisé d’un signe similaire. Quid lorsque le signe est perçu par le public comme une décoration ?
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avril 2004 - N°11