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Doctrine

La décision du 30 août 2003 sur l'accès aux médicaments : une étape historique dans le processus des négociations de l'OMC

Patrick  Ravillard

Après de longues et difficiles négociations, l’OMC est finalement parvenue le 30 août 2003 à un accord visant à faciliter l’accès aux médicaments des pays les plus démunis. Cet accord répond au mandat donné par la Conférence ministérielle de Doha en novembre 2001 et permettra aux membres de l’OMC de délivrer des licences obligatoires en vue d’exporter des médicaments protégés par brevet dans les pays qui sont confrontés à des problèmes de santé publique mais qui ne sont pas dotés des capacités de fabrication suffisantes dans le secteur pharmaceutique. L’article décrit le processus de négociation qui a conduit à cette décision, y compris le rôle important joué par l’UE, et analyse la forme et le contenu de cette décision.
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janvier 2004 - N°10