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Doctrine

Le brevet international : une utopie ?

Paul Edward Geller

Confrontés à l'accélération du progrès technologique, les offices des brevets traversent aujourd'hui une crise grave. Étant submergés par l'accroissement des demandes, ces offices ne fonctionnent plus efficacement, ni avec transparence. Cet article tente de résoudre la question : Dans quelle mesure, et de quelle manière, l'Internet pourrait-il jouer un rôle pour surmonter cette crise ? Nous proposons de permettre aux innovateurs d'afficher leurs inventions sur le web de façon à en constituer une base de données mondiale où le public pourrait rechercher de nouvelles techniques. Il est aussi proposé de délivrer des certificats provisoires qui attesteraient à la fois du caractère formellement complet de telles cyber-publications et de la nouveauté des techniques ainsi publiées. Ces certificats fourniraient des éléments de preuve en faveur des innovateurs qui, en attendant l'octroi des brevets, voudraient demander aux tribunaux d'interdire provisoirement des contrefaçons transfrontaliéres. Nous envisageons enfin de faire coordonner de telles actions judiciaires avec des procédures quasi arbitrales qui inciteraient les innovateurs à régler, sur le plan mondial, leurs différends portant sur les redevances. Ce nouveau régime se superposerait, dans le domaine des brevets, aux traités internationaux et aux lois nationales actuelles. Il aurait aussi l'avantage d'accroître les chances d'harmonisation de ces lois.
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janvier 2004 - N°10