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Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > janvier 2004 - N°10 > Doctrine

Doctrine

L'action en concurrence déloyale est-elle menacée par l'évolution du droit de la propriété intellectuelle ?

Patrice de Candé

Le droit français de la propriété industrielle a connu ces dernières années une atteinte incontestable à l'étendue de la protection qu'il conférait jusqu'alors aux titulaires de droits. L'objet de cet article est de montrer que cette évolution ne doit pas nécessairement aller de pair avec une diminution de la protection complémentaire que fournit le droit commun de la responsabilité civile dans le cadre de l'action en concurrence déloyale.
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janvier 2004 - N°10