Colloque
La protection du droit d'auteur et des droits voisins
au sein de l'Union européenne
Les chantiers à venir
Jörg Reinbothe
Si, depuis plus de dix ans, sept directives communautaires ont été adoptées dans le domaine des droits d’auteur et des droits voisins, afin d’adapter le cadre juridique à l’évolution technologique, d’autres chantiers sont en cours pour compléter cet acquis communautaire. Par ailleurs, la Commission européenne joue un rôle de premier plan à l’OMPI et influence de manière significative les développements internationaux.
L'accès
au document est réservé aux abonnés.
|
|
|