Rechercher dans la revue
Mots-clés :

 Expression exacte

Thématique :
Thématique :


Rubrique :


Juridiction : (recherche de décisions uniquement)


Période de recherche :
Du :
/ /
Au :
/ /



Accès par numéros
 
Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > Juillet 2025 - N°96 > Doctrine

Doctrine

Dans quelle mesure les juridictions françaises sont-elles en conformité avec l’acquis communautaire en droit d’auteur ?
Analyse empirique statistique et doctrinale

Estelle  Derclaye

« On a beaucoup écrit sur l’acquis communautaire en droit d’auteur, en ce inclus la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), mais beaucoup moins sur la manière dont les cours et tribunaux des États membres l’appliquent. Cette recherche vise à combler cette lacune ».
L'accès au document est réservé aux abonnés.
Nom d'utilisateur :
Mot de passe:

Juillet 2025 - N°96