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Colloque

La directive et l'acquis communautaire : une anamorphose

Valérie-Laure Benabou

Si la directive du 22 mai 2001 constitue le premier texte d’harmonisation à vocation transversale dans le domaine des droits d’auteur et des droits voisins, elle n’est pas pour autant le seul . Le texte nouveau tout en reflétant les directives antérieures par un jeu de répétition et de renvoi s’en affranchit parfois, ce qui entraîne des risques de déformation du droit existant. C’est pourquoi seule l’analyse de cette directive au regard de l’acquis permet de recomposer une image fidèle de la protection de la création intellectuelle en droit communautaire.
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janvier 2002 - N°2