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Doctrine

L’impact des éléments non distinctifs ou faiblement distinctifs dans l’appréciation du risque de confusion
Enseignements tirés de la jurisprudence européenne

Emmanuel Cornu

« Il ressort d’une jurisprudence aujourd’hui dominante du Tribunal qu’une importance déterminante doit être reconnue au caractère distinctif de la marque antérieure et que s’agissant d’une marque présentant un caractère distinctif faible, le degré de similitude entre les signes doit être élevé pour justifier l’existence d’un risque de confusion. Cette jurisprudence nous paraît en ligne avec l’enseignement de la Cour de justice dans ses arrêts Hansson du 12 juin 2019 et Primart du 18 juin 2020, le premier ayant l’autorité d’un arrêt rendu sur questions préjudicielles et rappelant que, lorsque la marque antérieure et le signe dont l’enregistrement est demandé coïncident dans un élément de caractère faiblement distinctif au regard des produits ou services en cause, l’appréciation globale du risque de confusion n’aboutit fréquemment pas au constat de l’existence de ce risque. »
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Avril 2025 - N°95