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Doctrine
La protection légale des systèmes techniques. Analyse de la directive 2001/29 sur le droit d'auteur dans une perspective comparative
Séverine Dusollier - Alain Strowel Si la protection juridique des dispositifs techniques fut l’un des thèmes les plus politiques et les plus controversés de la directive 2000/29 du 22 mai 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information, l’approche comparative de cette problématique à travers l’examen détaillé des dispositions adoptées aux États-Unis par le DMCA en 1998, par le Japon en 1999 et dernièrement par l’Australie en 2000 vient conforter l’idée qu’au-delà de certaines divergences, il y a là aujourd’hui une convergence de vue sur la manière dont cette protection doit être organisée et sur les actes précis qui doivent être prohibés. Il n’en demeure pas moins que certaines questions ardues demeurent posées, notamment l’articulation de cette directive avec celle qui protége les programmes d’ordinateur, surtout la délicate question des exceptions au droit d’auteur en dépit du développement des mesures techniques et la consécration du principe de leur protection légale.
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