Les règles fiscales sur les prix de transfert trouvent un champ fertile d’application dans le domaine des droits de propriété intellectuelle compte tenu des contrats dont ils font souvent l’objet à l’intérieur d’un groupe de sociétés. L’immatérialité des objets de propriété intellectuelle suscite de nombreuses difficultés d’application, en particulier pour identifier et évaluer les droits. La notion d’actif incorporel, largement employée par l’OCDE, l’administration fiscale et les entreprises, illustre une interaction nécessaire entre le droit de la propriété intellectuelle et le droit fiscal.