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Colloque

Les exceptions L'impact sur le droit français

Christophe Caron

Le législateur français, confronté à la transposition de l’article 5 de la directive du 22 mai 2001, doit affronter de nombreux défis : comment transposer le fameux « test de trois étapes » ? Quelle est la signification du caractère facultatif de la plupart des exceptions ? Convient-il d’ajouter de nouvelles exceptions en droit français ? Autant de questions qui rendent l’impact de la transposition très aléatoire !
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janvier 2002 - N°2