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Doctrine

Retour sur les critères d’admissibilité des inventions mises en œuvre par ordinateur en Europe

Jean-Marc Deltorn

Les demandes relatives aux « inventions mises en œuvre par ordinateur » (IMOO) représentent aujourd’hui une fraction significative des dépôts devant les organismes de délivrance. Or, la nature de ces objets hybrides, à la frontière entre programmes, algorithmes et applications industrielles a conduit au développement d’une variété de pratiques des offices de délivrance et des juridictions nationales pour envisager les conditions de leur brevetabilité. En Europe, ce paysage juridique encore fragmenté oblige ainsi les demandeurs et titulaires à adapter leurs stratégies de protection, de la rédaction des demandes jusqu’à leur défense.
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Avril 2024 - N°91