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Colloque

Les droits exclusifs consacrés par la directive

Frédéric Pollaud-Dulian

Quant à la détermination des droits exclusifs de l’auteur, la directive du 22 mai 2001 n’apporte pas de changement important à l’état actuel du droit français. La seule question sérieuse qui se pose concerne le maintien de l’approche traditionnellement synthétique du droit français ou son abandon pour une approche analytique. Il s’agit plus spécialement de la nécessité de consacrer ou non un droit de distribution distinct. Quant aux interprètes, certaines précisions devront être apportées. L’article étudie le contenu et l’esprit de la directive, avant d’aborder les problèmes que pose sa transposition et de faire des propositions à ce propos.
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janvier 2002 - N°2