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Doctrine

Les moyens d’un déplacement de normativité et d’un renouvellement interprétatif -
Analyse méthodologique de la jurisprudence de la CJUE en droit d’auteur

Kevin Messang-Blansché

Du champ de sa saisine à sa réponse préjudicielle, la Cour conjugue tous les instruments à sa disposition pour jouir d’une confortable liberté interprétative en vue de servir l’effet utile des dispositions européennes. La Cour prend ainsi le relai du législateur européen et c’est devant elle que se construit aujourd’hui l’essentiel des normes en droit d’auteur.
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Avril 2023 - N°87