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Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > Octobre 2022 - N°85 > Doctrine

Doctrine

L’auteur salarié : pour une cession automatique encadrée des droits d’auteur au bénéfice de l’employeur

Guillaume Blanc-Jouvan

« L’inadaptation de la solution posée par le Code de la propriété intellectuelle doit nécessairement conduire à son abandon au profit d’un mécanisme de cession automatique encadrée, de manière à trouver une solution équilibrée entre les intérêts légitimes de l’employeur et ceux du salarié. »
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Octobre 2022 - N°85