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Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > Juillet 2022 - N°84 > Doctrine

Doctrine

La preuve de l'acquisition du caractère distinctif de la marque par l'usage
Ou comment avoir le beurre et l'argent du beurre

Élisabeth Berthet

Il est des griefs contre lesquels le temps ne peut rien : une marque déceptive sera marquée à vie du sceau de la tromperie, tout comme une marque illicite ne pourra jamais s’acheter une vertu. La distinctivité possède en revanche un traitement à part et un signe intrinsèquement dépourvu de caractère distinctif bénéficiera d’une deuxième chance et pourra acquérir celui-ci par l’usage
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Juillet 2022 - N°84