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Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > avril 2022 - N°83 > Doctrine

Doctrine

Le régime très spécial des droits audiovisuels sur les retransmissions sportives

Jean-Michel Marmayou

Deux fois ces derniers mois et sous pression des organisateurs sportifs, le législateur a pris la plume pour leur offrir des prérogatives nouvelles attachées à leur droit d’exploitation et plus spécifiquement aux éléments relatifs à la diffusion audiovisuelle des compétitions sportives. Ces deux interventions législatives donnent l’occasion de faire une sorte de point d’étape sur l’édification d’un droit en dehors des répertoires et qui, pour cette raison, demeure, quant à la détermination des prérogatives qui le concrétisent, à la main de son créateur.
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avril 2022 - N°83