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Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > Janvier 2021 - N°78 > Libre opinion

Libre opinion

L’article 17 de la directive 2019/790 sur la responsabilité des plateformes de partage de contenus culturels : clarification des règles préexistantes ou nouveau régime sui generis ?

Agnès Lucas-Schloetter

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Janvier 2021 - N°78