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Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > Juillet 2020 - N°76 > Nouvelles de l'étranger

Nouvelles de l'étranger

Protection de la propriété intellectuelle : quelle harmonisation possible dans l’espace Cedeao ?

Djifa Agbélénko Agbezoukin

Dans l’espace Cedeao, la protection de la propriété intellectuelle n’est pour le moment régie par aucun instrument juridique établi par la communauté. Néanmoins, les états de la communauté ouest-africaine sont, en fonction de leur tradition juridique, membres d’autres organisations spécialisées dans la protection de la propriété intellectuelle. Alors que l’une est fondée sur le principe de coopération, l’autre a comme objectif l’harmonisation des règles de protection de la propriété intellectuelle entre les pays membres. Cette dualité de régime juridique dans un même espace régional n’est pas de nature à faciliter les démarches et réduire les coûts pour les inventeurs…
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Juillet 2020 - N°76