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Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > Juillet 2020 - N°76 > Pratique et contrats

Pratique et contrats

Licences Frand : Comment réconcilier les positions irréconciliables des parties ?
La solution d’une proportionnalité à plusieurs étages, tenant compte de la valeur ajoutée du brevet dans le produit dans lequel il est utilisé

Maurice Nussenbaum - Blanche Feauveaux

Depuis quelques années, le secteur des télécoms est particulièrement marqué par des litiges souvent très médiatisés, caractérisés par des procédures longues et des enjeux colossaux : Microsoft v. Motorola, Ericsson v. D-Link, Core Wireless v. LG, Innovatio IP Ventures, Huawei v. ZTE, Unwired Planet v. Huawei, Apple v. Samsung, etc. Si parfois ces litiges conduisent à des accords, dont les montants sont le plus souvent secrets (voir par exemple le cas Apple v. Qualcomm, au premier jour du procès et après des années de bataille judiciaire), les positions initiales des protagonistes sont généralement diamétralement opposées et difficilement réconciliables.

L’objectif est donc de définir une méthode ou au moins des principes afin de faciliter dans le futur les conciliations pour éviter les litiges ou faciliter le travail du juge si le litige n’a pu être évité. Après un rappel sur les principes de Frand et les tâtonnements du début de la mise en oeuvre (I), nous reviendrons à travers un exemple concret (Unwired Planet vs Huawei) sur les solutions possibles pour remédier aux positions aujourd’hui irréconciliables des acteurs du secteur (II).
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Juillet 2020 - N°76