Chroniques

Droit public des propriétés intellectuelles

Nicolas Binctin - Norbert Foulquier - Grégory Kalfleche - Jean-Gabriel Sorbara Les présentes chroniques couvrent la période allant de mai 2019 à mai 2020. L'accès au document est réservé aux abonnés. Nom d'utilisateur : Mot de passe:

Juillet 2020 - N°76 Actualités Agenda de l’IRPI Publications récentes Doctrine Rémunération supplémentaire pour les inventions de missions Les effets de la réforme de la prescription de 2008 La divulgation d’une action en contrefaçon à l’épreuve du dénigrement Chroniques Droit d’auteur et droits voisins Droit des marques et autres signes distinctifs Droit des créations techniques Droit public des propriétés intellectuelles Nouvelles de l'étranger Protection de la propriété intellectuelle : quelle harmonisation possible dans l’espace Cedeao ? Libre opinion Le jeu en valait-il la chandelle ? Réflexions sur la déchéance au regard de l’arrêt de la CJUE du 26 mars 2020 Colloque Libres propos sur le droit d’accès aux données Le marché européen des données La directive bases de données est-elle toujours adaptée à l’ère de l’internet des objets ? Circulation des données et droit international privé Circulation des données et propriétés intellectuelles - Propos conclusifs Pratique contractuelle Licences Frand : Comment réconcilier les positions irréconciliables des parties ? La solution d’une proportionnalité à plusieurs étages, tenant compte de la valeur ajoutée du brevet dans le produit dans lequel il est utilisé