Première partie : Premières vues sur la réforme du droit des brevets français

Deuxième partie : L’opinion 03/19 du 14 mai 2020 de la Grande chambre de recours de l’OEB : un exemple de la nécessaire relevance entre le droit européen des brevets et le droit de l’Union européenne

Troisième partie : Actualité jurisprudentielle

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Juillet 2020 - N°76

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Licences Frand : Comment réconcilier les positions irréconciliables des parties ?
La solution d’une proportionnalité à plusieurs étages, tenant compte de la valeur ajoutée du brevet dans le produit dans lequel il est utilisé