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Doctrine

La divulgation d’une action en contrefaçon à l’épreuve du dénigrement

Thierry Lautier - Charles Bouffier

Les titulaires de droit de propriété intellectuelle peuvent être tentés de communiquer sur une affaire de contrefaçon avant même que celle-ci ne soit définitivement tranchée. Cette tentation est tempérée par la notion jurisprudentielle de dénigrement. À la lumière de la jurisprudence la plus récente, certaines bonnes pratiques semblent se dégager, tant pour le titulaire de droit que pour le défendeur à l’action en contrefaçon.
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Juillet 2020 - N°76