Il y a quelque chose du traquenard dans la charge qui incombe au rapporteur d’une si riche journée sur « Circulation des données et propriétés intellectuelles ». Mais la richesse de la journée fait aussi que, comme à n’en pas douter toute l’assistance, j’ai trouvé un particulier plaisir à la suivre. Laissons donc là le traquenard… et adressons tous nos remerciements à l’IRPI et à Jean-Christophe Galloux.
Le sujet est d’actualité. Il est peu traité cependant et cette manifestation, comme l’a relevé précisément Jean-Christophe Galloux, est sans doute la première à lui être consacrée.
D’actualité, le sujet est pourtant aussi ancien que l’humanité pour peu qu’on prenne le terme données pour spécialement ouvert (ce qu’il est) dès lors qu’il n’y a pas de définition de la donnée ou au moins pas de définition « enfermante » de celui-ci ou qu’il existe seulement des définitions ponctuelles ainsi que l’a observé Benjamin Amaudric du Chaffaut. Laissé de côté le questionnement récurrent sur information et donnée(s) et les rapprochements incertains qu’on peut faire entre savoir et données qu’a justement rappelés Catherine Blaizot-Hazard, tout est potentiellement donnée. Il peut s’agir du savoir-faire le plus classique, des erreurs dont étaient volontairement truffées les cartes de la défunte Union soviétique pour piéger les éventuels envahisseurs venus de l’Ouest ou d’informations statistiques. Une réserve s’impose toutefois qui est que la donnée qui a traversé nos débats est numérique et exploitable comme telle.
Point important encore : données publiques ou données privées, ouvertes (pensons à l’open data) ou tenues secrètes, ces données sont une valeur, ont une valeur à développer (ce qui renvoie à la question de l’accès) comme à préserver ainsi que l’a souligné Didier Kling, question cruciale nous a même dit Jérôme Frantz.
Cela explique que le droit se soit saisi de cette question sous ces diverses facettes et notamment le droit européen comme en font montre les textes que j’ai cités dans mon intervention, quitte à faire exploser les schémas reçus.

Patrimoine et marché : le plan choisi par les organisateurs de la journée s’impose, car il traduit bien la dynamique de la question.
J’observerai d’ailleurs que cette dualité fait écho à la manière dont les économistes analysent la propriété intellectuelle, car, si pour les juristes, en règle générale, il s’agit essentiellement de protéger, pour les économistes, la reconnaissance d’une propriété intellectuelle a une double fonction de protection, mais aussi de maîtrise d’une valeur sur un marché.
Examinons donc en conclusion de cette journée les données comme patrimoine (I) et les données dans le marché ou le marché des données (II).