Il n’y a pas de doute que dans l’Union européenne, comme dans le reste du monde, les données circulent. Cela se fait et se voit de plus en plus. Il existe vraiment un marché des données. Et comme tout marché, le marché des données a besoin d’une régulation. Notons à ce propos que parmi ces données, il y a des données à caractère personnel, des secrets d’affaires et des données protégées par un droit de propriété intellectuelle. Foisonnent dès lors de multiples intérêts protégés en droit national et pour lesquels la question de la loi applicable se pose dans un contexte international.

Cette contribution examinera en particulier les données à caractère personnel dans le contexte du nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018. Du point de vue du droit international privé et du choix de la loi applicable, ce règlement propose une approche particulière qui retiendra notre attention. Mais il faudra la comparer avec l’approche des instruments couvrant d’autres types de données. Sans vouloir couvrir tout type de données, les secrets d’affaires et la directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués, ainsi que les informations du secteur public et la directive concernant la réutilisation des informations du secteur public illustreront une solution plus traditionnelle.