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Colloque

Le marché européen des données
La directive bases de données est-elle toujours adaptée à l’ère de l’internet des objets ?

Estelle  Derclaye

En 2018, la Commission européenne a procédé à l’examen de l’application de la directive relative aux bases de données fondé sur son article 16 (3), 13 ans après une première évaluation. Parallèlement, la Commission a réexaminé également la directive sur la réutilisation des informations du secteur public (RISP). Ces évaluations font suite à deux consultations publiques tenues en 2017. En 2018 également, la Commission a lancé son paquet « économie de données », suivie d’une consultation publique. Toutes ces initiatives sont motivées par une augmentation considérable de la production, de l’utilisation et de la réutilisation de données, y compris celles générées plus récemment par des machines et l’internet des objets. Les directives Base de données et RISP, particulièrement pertinentes en raison de l’évolution technologique vers cette nouvelle ère de « l’économie de données », pourraient nécessiter d’être prochainement révisées. Cette contribution se penchera sur les textes législatifs et la jurisprudence récentes relatives à ces directives, ainsi que sur les réponses aux consultations publiques menées à ce sujet.
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Juillet 2020 - N°76